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Quand un don est taxé trois décennies plus tard
Les personnes qui reçoivent un « don manuel » (bijou, tableau, espèces) n’ont aucune obligation de révéler celui-ci à l’administration fiscale, en vertu de l’article 757 du code général des impôts, sauf si elles sont appelées à la succession du donateur (article 784). Les donataires…
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